ENSEMBLE POUR SAINT-BONNET-TRONÇAIS

9 janvier, 2008

Notre Bourg demain ????

Classé dans : Urbanisme — Administrateur @ 23:03

Dans le prolongement de la charte architecturale et paysagère élaborée sur le territoire des communes (*) de la communauté de commune du Pays de Tronçais, la municipalité de SAINT -BONNET –TRONÇAIS s’est engagée dans une phase de réflexion prospective afin d’optimiser le développement futur de l’ensemble de son territoire communal. Les thèmes prioritaires de cette étude axées sur la reconquête des espaces publics et l’embellissement du bourg, ont portées en priorité sur la mise en valeur du patrimoine bâti et naturel, le traitement des abords des bâtiments communaux (places publiques, église, école…), ainsi que sur la gestion des extensions urbaines et le contrôle du développement.

Cette étude qui a débuté le 26 novembre 2004 a abouti sur un diagnostic communal établi par le bureau d’étude « Intérieur Rue » sur la base d’informations de plusieurs natures (analyse des études et documents existants sur la commune, travail répété d’observation sur le terrain, vision de l’équipe municipale, observations des techniciens proposées lors des séances de travail, perception, audition de personnes ressources commerçants, responsables associatifs lors d’entretiens individuels). Au cours du diagnostic, trois  enjeux ont été identifiés. C’est sur cette base, que le projet communal approuvé unanimement par les membres du conseil municipal au début 2007 a abouti à l’arrêt des orientations communales autour de trois axes, valorisation des sites touristiques, amélioration des perceptions extérieures, aménagement du bourg et des villages . Elles ont permis par ailleurs d’arrêter la proposition des actions à mener à court, moyen et long terme.  A l’invitation du Maire de SAINT-BONNET-TRONÇAIS cette étude a été présentée à la population en réunion publique le 20 novembre dernier. Mais tout cela n’est encore qu’hypothèses et dépendra des financements qui seront attribués à la municipalité , sachant qu’actuellement  seul le Conseil Général subventionne ce type de travaux – le Conseil Régional  ne participant plus actuellement au financement des travaux d’aménagement des bourgs

(*) – les 16 communes adhérentes ont confié la compétence « étude et aménagement de bourg à la communauté de communes. 

31 décembre, 2007

Réforme permis de construire

Classé dans : Urbanisme — Administrateur @ 14:25

Afin de faciliter les constructions et contribuer au développement de l’accession à la propriété, la réforme vise à clarifier et regrouper les procédures, garantir les délais, améliorer les conditions d’instruction des demandes. Depuis le 1er octobre 2007, plusieurs modifications ont donc été opérées concernant le permis de construire et autres autorisations d’urbanisme. Oubliés les 11 régimes d’autorisation et les 5 déclarations préalables. Désormais, seuls trois permis (permis de construire, de démolir et d’aménager) et une déclaration préalable sont nécessaires. Terminés les retards dans l’instruction des dossiers.

Depuis le 1er octobre, un délai de base, fixé à un mois pour les déclarations, deux mois pour les permis de construire de maisons individuelles et les permis de démolir, trois mois pour tous les autres permis, a été adopté. Par ailleurs, toujours dans l’optique d’un traitement plus rapide des demandes, la réforme précise la liste des pièces qui doivent être jointes à une demande de permis ou à une déclaration préalable. Ces changements auxquels il faut ajouter des mesures visant à une meilleure sécurité juridique, doivent faciliter les constructions et contribuer au développement de l’accession à la propriété. 

En application du décret du 5 janvier 2007, venant en complément de l’ordonnance du 8 décembre 2005, la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme est donc entrée en vigueur depuis 1er octobre 2007. 

Toutes les précisions utiles sont consultables  en cliquant sur le lien ci-après 

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr 

18 décembre, 2007

Le PLU bientôt en place.

Classé dans : Urbanisme — Administrateur @ 15:51

Le Conseil Municipal, dans son souci de bien gérer le développement de l’urbanisation de SAINT-BONNET-TRONÇAIS a décidé en Novembre 2005 de réviser son Plan d’Occupation des Sols (POS) en se dotant d’un nouveau document d’urbanisme – Le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Celui-ci permet à la fois de réglementer l’urbanisme pour éviter que n’importe quoi se fasse et pour garantir une cohérence du village. Le PLU permet également d’avoir une vraie vision prospective du village en précisant les orientations et les enjeux du développement pour les années à venir sachant que l’objectif fondamental est de veiller à ce que SAINT-BONNET-TRONÇAIS reste un village à taille humaine où il fait bon vivre. Depuis son lancement, et autour de l’équipe chargée de ce projet réunissant élus de la Commune et le Cabinet d’urbanistes HABITAT& DEVELOPPEMENT la réflexion et la réalisation des documents du PLU ont avancé au point que nous approchons enfin de la phase d’arrêt du projet. Après de nombreuses réunions de travail à SAINT-BONNET-TRONÇAIS et l’approbation par les élus du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable cf.lien infra), une réunion des Personnes Publiques Associées (Etat – Milieu économique Chambre d’Agriculture) s’est tenue le 12 décembre 2007. Elle a permis d’affiner le PLU (règlement – zonage notamment..) quant à ses implications agricoles, économiques et environnementales. Après une réunion publique qui devrait se dérouler courant Janvier 2008, l’arrêt du projet sera soumis pour validation aux membres du Conseil Municipal à la mi-février 2008. L’ensemble du dossier sera ensuite transmis aux services de l’Etat et aux Personnes Publiques Associés (PPA) qui auront 3 mois pour faire connaître leur remarque. Le projet de PLU sera ensuite soumis à enquête publique pour une durée d’environ 1 mois. Les habitants pourront alors consulter l’ensemble des documents composant le PLU et formuler leur remarque ou suggestions auprès du Commissaire enquêteur. La date de cette enquête n’est pas encore déterminée, mais vous en serez tenu informé par voie de presse et d’affichage. 

Un petit rappel…..

Les Orientations du Plan Local d’Urbanisme sont consultables en Mairie où un registre est ouvert depuis le 25 novembre 2005 pour recueillir vos avis et suggestions.

Le PLU bientôt en place. dans Urbanisme pdf projet aménagement développement durable 04092007.pdf

 

 

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